Conditions générales de vente

1. Introduction, définitions et champ d'application

Thon Hotels s'engage à offrir la meilleure prestation possible et à satisfaire pleinement tous ses clients. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre Thon Hotels et le Client qui achète des services auprès de Thon Hotels.

« Thon Hotels » est une chaîne d'hôtels et de destinations possédés et/ou exploités sous le groupe Olav Thon Gruppen (n° d'org. : 988 969 656). Dans les présentes Conditions Générales, « Thon Hotels » désigne un ou plusieurs des hôtels/destinations de la chaîne exploités sous la marque Thon Hotels, y compris les sociétés distinctes et indépendantes exploitées sous cette marque.

« Client » désigne la ou les personnes qui achètent/louent des locaux, des chambres/blocs de chambres, des services, etc., auprès de Thon Hotels dans le cadre de réunions, formations et conférences. Le Client est la partie responsable de la réservation d'un Événement.

« Événement » désigne une réunion, une formation et une conférence, une réception et/ou une réservation d'un Bloc de chambres, entre autres.

« Bloc de chambres » désigne deux chambres d'hôtel ou plus réservées lors de la conclusion d'un Contrat.

« Participant » désigne chaque participant à un Événement, invité par le Client.

« Contrat » est un terme générique désignant l'accord conclu entre Thon Hotels et le Client, contenant les détails concrets d'un Événement. Un Contrat est conclu, par exemple, par une réservation, une correspondance entre les parties, un document contractuel, une proposition de solution de Thon Hotels acceptée, etc.

« Contrat à long terme » est un Contrat récurrent pour deux Événements ou plus (le terme est utilisé comme terme générique – il sera précisé si une disposition ne s'applique qu'aux Contrats à long terme).

Les Conditions Générales s'appliquent à tous les Événements réservés par le Client auprès de Thon Hotels. Les dispositions particulières du Contrat priment sur les Conditions Générales.

2. Obligations du Client avant un Événement

Au plus tard 14 jours avant l'événement, le Client doit fournir à Thon Hotels les précisions définitives sur tous les détails d'un Événement, notamment le programme, la liste nominative, le choix des menus, des vins, des pauses, des équipements techniques, etc. Cela est d'une grande importance pour garantir le bon déroulement de l'événement.

Les heures d'arrivée et de départ doivent être précisées à l'avance.

Les dispositions particulières telles que le placement de cadeaux, l'utilisation d'équipements spéciaux, l'installation de décorations et d'affiches, le hissage de drapeaux/fanions et la signalétique doivent être approuvés à l'avance par Thon Hotels.

3. Utilisation des chambres d'hôtel et des salles de réunion

Les chambres d'hôtel sont normalement disponibles à partir de 15h00 le jour d'arrivée. La chambre est disponible jusqu'à 12h00 le jour du départ. Un départ tardif peut être convenu individuellement sur demande, moyennant des frais supplémentaires.

Les salles de réunion sont normalement disponibles entre 08h00 et 17h00, sauf disposition contraire dans le Contrat.

4. Utilisation des locaux de Thon Hotels par le Client

Le Client doit traiter les locaux et les biens avec le soin requis. Les activités du Client ne doivent pas gêner les autres clients ou voisins par la poussière, le bruit, les odeurs, les vibrations ou de toute autre manière. Il est interdit de fumer. Le Client doit veiller à ce que le niveau sonore soit maintenu à un niveau acceptable et que l'ensemble des Participants respectent les horaires convenus pour la cessation des réunions, du service, de la musique et de la danse.

Le Client ne peut pas consommer de nourriture ou de boissons apportées dans les locaux de Thon Hotels.

Tout équipement apporté par le Client doit être retiré immédiatement après un Événement. Thon Hotels se réserve le droit de retirer et de stocker l'équipement aux frais du Client, sauf accord contraire.

5. Contrôle d'identité à l'enregistrement

Tous les clients âgés de plus de 18 ans doivent présenter une pièce d'identité valide à l'enregistrement. Cette mesure a été instaurée pour renforcer la sécurité de nos clients et de notre personnel. En vérifiant l'identité de chaque client, nous contribuons à prévenir les accès non autorisés et à réduire le risque d'activités criminelles.

6. Prix et conditions de paiement

Le Contrat prévoit des prix fixes pour l'exécution d'un Événement et les réservations à quantité fixe (« Rémunération Convenue »). Les biens et services à quantités totalement/partiellement variables sont facturés après un Événement selon la liste de prix en vigueur, sauf disposition contraire dans le Contrat. La Rémunération Convenue est contraignante pour les deux parties, sauf accord contraire ou disposition des Conditions Générales.

Tous les prix sont indiqués dans la devise applicable à la localisation de l'hôtel, hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf mention contraire explicite dans une liste de prix/offre spécifique relative à l'Événement. Thon Hotels ajoutera la TVA dans la mesure où tout ou partie des services fournis y sont soumis. Thon Hotels indique normalement dans ses offres au Client si le prix inclut la TVA.

Sauf accord contraire expressément stipulé dans le Contrat, le Client doit payer 100 % de la Rémunération Convenue au plus tard 14 jours avant un Événement.

Thon Hotels se réserve le droit de facturer un montant équivalant à 10 % de la Rémunération Convenue lors de la conclusion d'un Contrat, sauf accord contraire expressément stipulé dans le Contrat (« Acompte d'Engagement »). L'Acompte d'Engagement n'est pas remboursable en cas d'annulation.

Le crédit doit être convenu à l'avance. Si un crédit a été accordé, la facture est envoyée dès qu'un Événement est achevé, avec un délai de paiement de 14 jours. Pour les Contrats à long terme avec crédit, le montant convenu est dû 14 jours après chaque Événement.

Thon Hotels se réserve le droit d'ajuster les prix annuellement au 1er janvier en fonction des éventuelles augmentations de l'indice des prix à la consommation de l'année précédente, sauf indication contraire dans le Contrat. En outre, Thon Hotels se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix en raison de l'augmentation des coûts d'achat de biens et de services, de l'augmentation des taxes et droits, ou de circonstances échappant au contrôle de Thon Hotels. Thon Hotels peut également ajuster les listes de prix et la Rémunération Convenue si le calendrier ou la portée d'un Événement est modifié par le Client.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard s'accumuleront conformément à la loi sur les intérêts de retard. En cas de retard de paiement, le crédit accordé sera annulé. Les factures ne sont pas envoyées aux entreprises étrangères.

7. Annulation

Un Contrat est définitif et contraignant. Le Client ne peut en principe pas annuler ou modifier un Contrat ou un Événement, à moins que le Contrat individuel ne lui accorde un tel droit. Les annulations doivent être effectuées par écrit auprès de l'hôtel. Les délais d'annulation sont liés à chaque événement et figurent dans le contrat. Ils doivent être compris comme suit : plus la date de début de l'événement/d'arrivée est proche, moins il est possible d'annuler gratuitement une partie de l'événement ou du nombre de participants. L'absence d'un ou plusieurs participants aux événements prévus ne donne pas droit à une réduction de prix.

7.1 Annulation et non-présentation

Si le client doit annuler après l'expiration du délai, des frais d'annulation seront appliqués conformément aux règles d'annulation en vigueur.

Si le client ne se présente pas sans annuler (no-show), des frais de no-show seront facturés. Il s'agit d'une compensation pour la capacité réservée – la TVA n'est donc pas ajoutée.

7.2 Délais généraux d'annulation pour les chambres d'hôtel

Valeur du contrat supérieure à 2 000 000 NOK HTVA

Contrats inférieurs à 2 000 000 NOK HTVA

Jusqu'à 15 participants au total

Jusqu'à 60 participants au total

Jusqu'à 120 participants au total

Jusqu'à 250 participants au total

Jusqu'à 400 participants au total

Plus de 400 participants au total

8. Annulation de Contrats à long terme

Un Événement dans le cadre d'un Contrat à long terme peut être annulé par notification écrite à Thon Hotels au plus tard 11 mois avant l'Événement. Thon Hotels a le droit de modifier la Rémunération Convenue et les autres conditions pour les Événements restants si un ou plusieurs Événements d'un Contrat à long terme sont annulés.

Les prix supposent une réservation groupée et un règlement sur une facture commune. Pour les contrats pluriannuels, l'hôtel se réserve le droit de modifier le Contrat à long terme si l'événement s'écarte considérablement de la proposition de solution initiale, y compris les ajustements de prix, le changement de lieu, de salles de réunion, etc. Pour les contrats pluriannuels, Thon Hotels a le droit d'ajuster le prix conformément à l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation.

9. Demandes de modifications d'un Événement par le Client

Le Client doit informer Thon Hotels le plus tôt possible de toute circonstance susceptible d'affecter le déroulement d'un Événement.

Le Client n'a en principe pas droit à des modifications d'un Événement, mais Thon Hotels s'efforcera toujours d'adapter le déroulement dans la mesure du possible.

En cas de demande de modification, le Client doit en informer Thon Hotels par écrit par courrier électronique. Une modification de plus de 20 % entraîne généralement une augmentation de prix.

10. Droit de Thon Hotels de modifier, déplacer, annuler et résilier

Thon Hotels a le droit d'annuler un Événement si le Client ne remplit pas ses obligations au titre du Contrat et des Conditions Générales. Un Contrat peut être résilié par Thon Hotels en cas de manquement substantiel du Client. Thon Hotels se réserve le droit d'apporter des modifications aux Événements individuels si nécessaire, à condition que ces modifications n'aient pas d'importance substantielle pour le Contrat ou un Événement. Par exemple, Thon Hotels peut apporter des modifications à la configuration convenue des locaux, des chambres et des autres équipements si une modification du nombre de participants ou d'autres circonstances rend opportun un ajustement de la configuration.

Si, à court terme, une réorganisation/regroupement de l'utilisation de la capacité, une mise à niveau, une rénovation ou une réparation de l'hôtel défini dans le Contrat s'avère nécessaire, Thon Hotels se réserve le droit d'apporter les ajustements nécessaires à un Événement, notamment en déplaçant l'Événement vers un autre hôtel de la même région disposant d'équipements approximativement équivalents.

Thon Hotels se réserve également le droit de déplacer un Événement vers un autre hôtel de niveau équivalent à la même destination si cela devient nécessaire en raison, par exemple, d'une mise à niveau, d'une rénovation, d'une réparation ou d'autres circonstances particulières importantes pour le déroulement que Thon Hotels ne connaissait pas au moment de la conclusion du Contrat. Une notification écrite d'un tel déplacement doit être donnée au plus tard 14 jours avant un Événement.

11. Santé, environnement et sécurité

Tous les montages d'équipements et accrochages doivent satisfaire aux exigences applicables en matière de santé, d'environnement, de sécurité et d'incendie, et doivent être approuvés à l'avance par Thon Hotels.

12. Responsabilité du Client pour les frais à facturer aux Participants individuels

Le Client est responsable d'informer tous les Participants des frais que chaque Participant doit payer lui-même et des frais éventuellement couverts par le Client. Si un Participant ne paie pas les frais qui lui incombent, le Client est tenu de régler directement auprès de Thon Hotels sur demande de celui-ci.

L'absence d'un ou plusieurs Participants ne donne pas droit à une réduction de prix.

13. Responsabilité, dommages, vols, etc.

Le Client est responsable de tous les dommages causés aux biens/locaux/actifs/équipements de Thon Hotels par le Client lui-même ou par des personnes invitées par lui ou à son service, ainsi que par les Participants, exposants, fournisseurs, sous-traitants et/ou autres personnes auxquelles le Client a accordé l'accès aux locaux et chambres d'hôtel de Thon Hotels.

Thon Hotels n'est pas responsable des dommages ou vols affectant les biens apportés par le Client ou d'autres personnes dans les locaux de Thon Hotels. Thon Hotels recommande au Client de contracter sa propre assurance. Le Client est également responsable de ses propres installations techniques et des dommages matériels ou corporels qu'elles pourraient causer. Lors de la remise de clés pour des locaux/chambres, le destinataire est responsable du maintien des locaux/chambres sous surveillance ou verrouillés.

Thon Hotels décline toute responsabilité pour les dommages corporels dans la mesure où le droit impératif le permet. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à la faute lourde des employés de Thon Hotels. Thon Hotels est couvert par une assurance responsabilité civile.

14. Cession d'un Contrat

Le Client ne peut pas céder le Contrat sans le consentement écrit de Thon Hotels.

15. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables de tout manquement ou retard causé par des circonstances échappant à leur contrôle, telles que des conditions météorologiques extraordinaires, un incendie, des éléments naturels, des grèves, des lock-outs, des blocus, des actes de guerre, du terrorisme, une épidémie, une pandémie ou des troubles civils, à condition que le manquement ne soit pas imputable à la partie elle-même ou n'aurait pas pu être évité par des mesures raisonnables.

16. Réclamations

Le Client doit soumettre toute réclamation par écrit à Thon Hotels dès qu'il a connaissance des circonstances en cause, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après un Événement.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige pouvant survenir devra faire l'objet d'une tentative de résolution par le dialogue.

Tout litige que les parties ne parviennent pas à résoudre à l'amiable sera tranché selon le droit norvégien devant les tribunaux norvégiens.